Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente - France

1. Domaine d’application

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales de Vente ») s’appliquent à toutes les commandes passées via notre boutique en ligne (« Boutique en ligne ») entre la société

TAKKO FASHION FRANCE SARL, société à responsabilité limitée au capital de 50 000 euros, ayant son siège 6 rue de Vienne, 67300 Schiltigheim, France et immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 829 380 120,Service_FR@takko.com, +33 3 88 31 42 76(« Nous » ou « Takko »)

et vous en tant que client (« Vous » ou le « Client »).

La langue contractuelle est le Français.

Nous vendons des biens exclusivement aux consommateurs et dans des quantités usuelles dans le commerce.

2. Conclusion du contrat

Les biens proposés à la vente par nos soins sont disponibles dans notre Boutique en ligne.

En cliquant sur le bouton « Ajouter au panier », Vous pouvez choisir parmi ces biens et les jouter à Votre panier virtuel. Jusqu’au moment où Vous validez Votre commande, Vous pouvez ajouter d’autres biens au panier ou en supprimer. En fermant le navigateur, Vous pouvez également interrompre complètement le processus de commande.

Vous passez commande et Vous Vous engagez à payer à Takko le prix correspondant aux biens se trouvant dans le panier que lorsque Vous cliquez sur le bouton « Commander avec obligation de paiement ».

Vous avez la possibilité de prendre connaissance des Conditions Générales de Vente, de les sauvegarder et de les imprimer avant la fin du processus de commande. Toute commande nécessite l’approbation préalable expresse par Vos soins (via un clic) des Conditions générales de Vente. Ce faisant, Vous acceptez que les Conditions Générales de Vente s’appliquent à nos relations au titre de la commande considérée.

Nous sauvegardons le contenu de Votre commande et Vous l’envoyons par e-mail. Vous pouvez le consulter à tout moment dans votre compte client.

Vous pouvez également consulter Vos commandes précédentes dans Votre compte client.

3. Conditions et délais de livraison

Expédition dans un magasin Takko de votre choix en France :

Vous pouvez Vous faire livrer les biens commandés dans un magasin Takko en France, si Vous Vous êtes enregistré en tant que Client auprès la Boutique en ligne. Pour ce faire, il Vous suffit de sélectionner un magasin Takko en France lors du processus de commande. Nous y envoyons gratuitement les biens que Vous avez commandés dans la Boutique en ligne.

Pour des raisons d’organisation, nous Vous prions de bien vouloir comprendre que vous ne pourrez réceptionner et ouvrir Votre commande dans le magasin qu’après le passage en caisse. Ensuite, Vous pouvez bien sûr essayer immédiatement les biens et les échanger si nécessaire.

Votre commande est à votre disposition dans Votre magasin Takko sélectionné dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables après la commande, sauf indication contraire au moment de la commande.

Envoi à domicile

Si Vous le souhaitez, nous envoyons les biens commandés dans la Boutique en ligne à Votre domicile en France. L’envoi à domicile est effectué par Colis Privé. Les frais de livraison pour chaque commande s’élèvent à 5,99 €. Si votre commande doit être divisée en plusieurs livraisons, vous n’aurez pas de frais de livraison supplémentaires pour les livraisons successives.

Vous recevrez votre commande dans les 3 à 5 jours ouvrables suivant la commande.

Nous ne livrons qu’à des adresses situées en France métropolitaine.

4. Prix et frais d’expédition

Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la commande, auxquels s’ajoutent les frais de livraison. Tous les prix incluent la TVA en vigueur.

Les frais de livraison effectifs sont indiqués sur notre Boutique en ligne. Le prix, y compris la TVA et les frais d’expédition applicables, est également indiqué au moment de la commande et avant que vous ne validiez votre commande.

5. Méthodes et conditions de paiement

Dans notre Boutique en ligne, vous disposez des modes de paiement suivants :

a) Carte de crédit (Mastercard, Visa, American Express)

Vous avez la possibilité de choisir le mode de paiement par carte de crédit pendant le processus de commande. Lors de la conclusion du contrat (validation de Votre commande) et après autorisation de la transaction par carte de crédit, le montant de la facture est réservé (ce que l’on appelle l’autorisation). Si Vous nous renvoyez des biens payés par carte de crédit, nous créditerons la valeur des biens retournés sur la carte de crédit précédemment débitée après traitement du retour.

Pour plus d’informations, veuillez consulter l’établissement bancaire ayant délivrée Votre carte de crédit.

b) PayPal

Vous avez la possibilité de choisir le mode de paiement Paypal pendant le processus de commande. L’utilisation du service de paiement PayPal n’entraîne pas de frais d’utilisation particuliers; si Vous convenez d’un paiement échelonné, Paypal applique le cas échéant un paiement d’intérêts. Veuillez toutefois noter que, le cas échéant, un tiers, par exemple Votre fournisseur de carte de crédit, prélève des frais pour les transactions.

Si Vous avez opté pour le mode de paiement PayPal au cours du processus de commande, Vous serez redirigé vers le site web de cette société après avoir cliqué sur le bouton « Commande avec obligation de paiement » sur notre Boutique en ligne, Vous serez directement redirigé vers le site web de PayPal.

Si Vous êtes déjà inscrit chez PayPal, Vous pouvez Vous connecter avec Vos données de connexion et donner un ordre de paiement à PayPal. Ensuite, avant de donner l’ordre de paiement, Vous devriez vérifier si vous avez sélectionné la bonne adresse d’expédition et de facturation chez PayPal, car celle-ci est ensuite automatiquement intégrée dans le processus de commande de notre Boutique en ligne, sans possibilité de correction.

Si Vous n’êtes pas un client PayPal enregistré, Vous pouvez soit Vous enregistrer, soit, le cas échéant, utiliser le service de paiement proposé par PayPal « Paiement sans compte PayPal ». Veuillez consulter le site web de PayPal (Europe) S.à.r.l., S.C.A. pour connaître les conditions d’utilisation du mode de paiement « paiement sans compte PayPal ».

c) PayPal Express

Vous avez la possibilité de choisir le mode de paiement Paypal Express pendant le processus de commande. L’utilisation du service de paiement PayPal Express n’entraîne pas de frais d’utilisation particuliers. Veuillez toutefois noter que, le cas échéant, un tiers, par exemple Votre fournisseur de carte de crédit, prélève des frais pour les transactions.

Si Vous avez opté pour le mode de paiement PayPal Express pendant le processus de commande, Vous serez directement redirigé vers le site web de PayPal après avoir cliqué sur le bouton « Directement vers PayPal » sur notre site.

Si Vous êtes déjà inscrit chez PayPal, Vous pouvez Vous connecter avec les données nécessaires à l’inscription. Ensuite, avant de donner l’ordre de paiement, Vous devriez vérifier si Vous avez sélectionné la bonne adresse d’expédition et de facturation chez PayPal, car celle-ci est ensuite automatiquement intégrée dans le processus de commande sur notre Boutique en ligne, sans possibilité de correction. Une fois l’ordre de paiement donné, Vous serez à nouveau redirigé vers le site web de Takko, où Vous pourrez finaliser Votre achat sans avoir à saisir à nouveau Vos adresses d’expédition et de facturation.

Si Vous avez terminé le processus de commande avant de cliquer sur le bouton « Commander avec obligation de paiement » en fermant le navigateur, Vous n’avez pas fait d’offre d’achat.

Si Vous n’êtes pas un client PayPal enregistré, Vous pouvez vous enregistrer et ouvrir un compte PayPal, puis donner l’ordre de paiement comme décrit précédemment.

d) Apple Pay

Vous avez la possibilité de choisir le mode de paiement Apple Pay pendant le processus de commande. L’utilisation du service de paiement Apple Pay ne donne pas lieu à des frais d’utilisation distincts. Veuillez toutefois noter que, le cas échéant, un tiers, par exemple Votre fournisseur de carte de crédit, prélève des frais pour les transactions.

Vous payez directement via Votre compte Apple. Après avoir validé Votre commande, Vous serez redirigé vers Apple, où Vous pourrez autoriser le paiement du montant de la commande. Dès que nous sommes informés de Votre autorisation, nous procédons à l’envoi, en fonction du délai de livraison indiqué pour le bien considéré. Selon le mode de paiement enregistré auprès d’Apple Pay, celui-ci est débité du montant réel de la facture, après déduction d’éventuelles remises, chèques-cadeaux, etc. immédiatement après l’autorisation ou après l’expédition.

e) Google Pay

Vous avez la possibilité de choisir le mode de paiement Google Pay pendant le processus de commande. L’utilisation du service de paiement Google Pay ne donne pas lieu à des frais d’utilisation distincts. Veuillez toutefois noter que, le cas échéant, un tiers, par exemple Votre fournisseur de carte de crédit, prélève des frais pour les transactions.

Vous payez directement via Votre compte Google. Après avoir validé Votre commande, vous serez redirigé vers Google, où Vous pourrez autoriser le paiement du montant de la commande. Dès que nous sommes informés de Votre autorisation, nous procédons à l’envoi, en fonction du délai de livraison indiqué pour le bien considéré. Selon le mode de paiement enregistré sur Google Pay, celui-ci est débité du montant réel de la facture, après déduction d’éventuelles remises, chèques-cadeaux, etc. immédiatement après l’autorisation ou après l’expédition.

Lors de l’utilisation des prestataires de services susmentionnés, les données à caractère personnel sont transmises au prestataire de services sélectionné et traitées par celui-ci. Pour plus d’informations sur les activités de traitement, la base juridique, les droits des personnes concernées et les interlocuteurs, consultez notre Déclaration de protection des données.

6. Droit de rétractation pour les consommateurs

Si Vous êtes un consommateur au sens du Code de la Consommation, c’est-à-dire une personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, Vous disposez du droit de rétractation suivant :

Information sur le droit de rétractation

Droit légal de rétractation

Vous avez le droit de Vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où Vous-même, ou un tiers, autre que le transporteur, et désigné par vos soins, prend physiquement possession des biens (ou dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, après réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce).

Pour exercer Votre droit de rétractation, Vous devez nous notifier (TAKKO FASHION FRANCE SARL, 6 rue de Vienne, 67300 Schiltigheim, e-mail Service_FR@takko.com. Votre décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou email). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-après mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que Vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de Votre part, nous Vous rembourserons tous les paiements reçus de Votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que Vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Takko) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de Votre décision de rétractation. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les biens retournés ou jusqu’à ce que Vous ayez fourni une preuve d’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que Vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si Vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais à Votre charge.

Vous devez renvoyer ou remettre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que Vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation à : Pour connaître l’adresse de retour, contactez le service client ou consultez notre site Web dans la rubrique FAQ ou dans Votre compte client. Ce délai est réputé respecté si Vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi des biens.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Exception au droit légal de rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé dans certains cas prévus par la loi et notamment pour les commandes :

- de biens nettement personnalisés ou qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Fin de l’information sur la rétractation

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de : TAKKO FASHION FRANCE SARL, 6 rue de Vienne, 67300 Schiltigheim, E-mail : service_FR@takko.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Étant donné qu’en cas de rétractation, les frais directs de renvoi des biens sont à Votre charge, veuillez ne pas renvoyer Votre envoi en port dû, mais l’affranchir suffisamment.

7. Retour dans un magasin TAKKO

Dans le cadre de l’exercice de Votre droit de rétractation légal, que nous Vous expliquons au point 7, Vous pouvez également, au lieu de renvoyer la marchandise à vos frais, la retourner dans n’importe quel magasin Takko situé sur le territoire français dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle Vous nous informez de Votre rétractation. Il n’y a pas de frais supplémentaires. Votre droit de rétractation légal n’en est pas affecté.

8. Garanties

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

9. Règlement des litiges

En cas de litige que nous ne parviendrions pas à résoudre directement, Vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation CM2C, auquel nous avons adhéré, par exemple par voie électronique : cm2c@cm2c.net, ou par voie postale : 49, rue de Ponthieu, 75008 PARIS.

La Commission européenne met également à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne que Vous pouvez trouver ici :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.

10. Stipulations finales

La présente relation contractuelle est exclusivement régie par le droit français, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Si vous êtes un consommateur et que vous avez votre résidence habituelle dans un autre pays au moment de la conclusion du contrat, l’application des dispositions légales impératives de ce pays n’est pas affectée par le choix de loi effectué dans la première phrase.

11. Mentions légales / Exploitant de la boutique en ligne :

Takko Fashion France SARL

6, rue de Vienne, 67300 SCHILTIGHEIM

France

E-mail : Service_FR@takko.com

Gérants : Paul Thieme, Thomas Eichhorn, Massimo Cogliati

Registre du Commerce et des Sociétés

R.C.S Strasbourg 829 380 120

Société au capital de 50 000 €

Hébergeur

Demandware, Inc.

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